Une fiscalité juste pour une société juste.  

Le Canada fait face à une crise émergente de la croissance des inégalités. Une grande part de responsabilité repose sur le système fiscal, conçu au détriment des intérêts des travailleurs et des travailleuses.

Des décisions prises par les gouvernements libéraux et conservateurs successifs ont fait grandir l’écart entre les riches et les pauvres. Les classes moyenne et des travailleurs se retrouvent abandonnées par ces politiques. Nous avons besoin d’un système d’imposition où tous et toutes paient leur juste part et où personne n’est laissé pour contre. Un système d’imposition qui freinera la croissance des inégalités, où les Canadiens les plus riches gagnent de plus en plus alors que la majorité des Canadiens doit vivre avec moins.

Mon plan pour une fiscalité juste freinera la croissance des inégalités et une fois ces mesures mises en place, nous pourrons atteindre notre plein potentiel tout en générant près de 40 milliards $ en nouveaux revenus. Cela nous permettra d’investir en éducation et d’instaurer la gratuité scolaire pour les études postsecondaires, de mettre sur pied un programme d’assurance-médicaments et d’offrir une assurance dentaire publique aux Canadiens et aux Canadiennes.

Ensemble, nous pouvons bâtir un monde plus équitable.

De quel ordre sont les inégalités au Canada? Selon le Conference Board of Canada, le un pourcent le plus riche recueille désormais 14% des revenus, en hausse significative depuis le 8% qu’ils recueillaient dans les années 1980. Selon l’OCDE, 37% de la croissance des revenus depuis les années 80 est détenue par le un pourcent le plus riche. De plus, les deux milliardaires Canadiens les plus riches possèdent une fortune équivalente des 11 millions de Canadiens les plus pauvres.

Il est clair que notre fiscalité possède son lot d’injustices. Le temps est venu pour que les décideurs s’attaquent au statu quo. Le temps est venu de nous doter d’un système d’imposition qui s’attaque à la croissance des inégalités de richesse et de revenu et qui fera en sorte que les Canadiens les plus fortunés paient leur juste part.

En tant que chef du NPD, je travaillerai à :

Augmenter les impôts pour les Canadiens les plus riches en présentant deux nouveaux paliers d’imposition, qui augment légèrement les taux pour les 5% les plus riches et de manière plus significative pour le 1% le plus riche. Ceux qui font entre 120 000 $ verront leur taux d’imposition augmenter progressivement. De plus, nous introduirons un nouveau palier d’imposition pour les salariés gagnant plus de 300 000 $, établi à 38% (en hausse, comparativement à 33%). Ces taux plus élevés pour les 5% les plus riches, ce qui assurera que tous et toutes paient leur juste part. Revenus dégagés : 4,5 milliards $.

Considérer les gains en capital comme étant des salaires, aux fins fiscales. Éliminer l’exonération fiscale de 50% pour les revenus issus des investissements pour les individus (et les sociétés). Revenus générés : 10 milliards $.

Instaurer un impôt sur les bénéfices exceptionnels issus des plus importantes transactions immobilières en présentant un plafond de 1 million $ sur l’exonération fiscale pour les résidences principales et une surtaxe de 10% sur les gains en capital pour les résidences qui ne sont pas les résidences principales. Cela ralentirait la spéculation immobilière tout en protégeant l’épargne issue des résidences des familles de la classe ouvrière et de la classe moyenne.  Revenus générés : 1,5 milliards $.

Lutter contre l’évasion fiscale.  Donner les ressources nécessaires à l’ARC afin de lutter contre l’évasion fiscale des entreprises et des dirigeants d’affaires. Revenus générés : 1,5 milliards $.

Doubler le crédit de taxe sur la TPS/TVH.  Rendre notre système d’imposition plus progressiste ne se limite pas à demander aux plus riches d’en payer un peu plus, mais aussi d’étendre les avantages pour ceux qui se retrouvent au bas ou au milieu de l’échelle. Il y aurait également un crédit plus important pour les communautés du nord afin de palier au coût de la vie élevé. Coûts : 5 milliards $.

Bonifier les prestations d’invalidités. Remplacer le crédit d’impôt non-remboursable pour personnes handicapées par une prestation remboursable pour les personnes handicapées, qui serait plus généreuse pour les personnes à faible revenu. Coûts : 1 milliard $.

Bonifier les avantages sociaux pour les aîné·e·s en augmentant le Supplément de revenu garanti pour les aîné·e·s et  pour les couples. Coûts : 2 milliards $.

On s’est fait promettre que de baisser les impôts pour les grandes sociétés leur permettrait d’investir, de créer des emplois et de faire croître l’économie. Toutefois, la croissance a ralenti, les salaires stagnent pour la plupart des gens et les grandes sociétés empochent les profits. Mon plan visant à faire en sorte que les grandes sociétés paient leur juste part mènera à de nouveaux revenus de 20 milliards $ pour financer nos services publics.

En tant que chef du NPD, je travaillera fin de :

Augmenter l’impôt des entreprises à 21% pour les grandes. Revenus générés : 9 milliards $.

Imposer les grandes banques en introduisant une taxe sur les activités financières de 5% payées par les grandes banques, sur leurs profits et sur les bonis octroyés à leurs dirigeants. Revenus générés : 5 milliards $.

Éliminer les subventions pour les pétrolières. Revenus générés : 1,5 milliards $.

Fermer les échappatoires fiscaux. Éliminer les échappatoires dont tirent profits les grandes sociétés et les riches, comme le crédit d’impôt pour les options d’achat d’entreprises, la déduction pour frais de repas et de représentation, éliminer l’abus de l’utilisation du taux d’impôt pour les petites entreprises par des familles aisées, l’échappatoire des prix de transfert, taxer les profits issues du commerce en ligne, et autres mesures pertinentes. Revenus générés : 4,5 milliards $.

Notre système fiscal ne s’attaque pas aux inégalités de richesse. Plusieurs mesures fiscales progressistes ont connu du succès dans d’autres pays pourraient aussi être introduites au Canada. Mon plan pour qu’on s’attaque aux inégalités de richesse génèrera 9,5 milliards $ en nouveaux revenus.

En tant que chef du NPD, je vais travailler afin de :

Introduire un impôt progressiste sur la fortune des millionnaires et des milliardaires. Cette mesure imposerait 1% des actifs de ceux qui en possèdent pour une valeur de plus d’un million de dollars, qui augmenterait progressivement jusqu’à 1,5% pour ceux possédant des actifs d’une valeur de 10 millions $ et plus. La valeur des résidences principales serait exemptée de cette taxe, afin de protéger les travailleurs et les travailleuses ainsi que la classe moyenne. Ce genre de taxe a connu du succès en France, en Espagne et en Norvège. Revenus générés : 3 milliards $.

Introduire un impôt successoral. Les héritages de plus de 4 millions $ seraient imposés à 45%. Lorsque des multimillionnaires transfèrent l’entièreté de leur fortune, les inégalités deviennent enchâssées dans la société. Le Canada est le seul pays du G7 dépourvu d’impôt successoral. Revenus générés : 2 milliards $.

Plafonner les contributions aux CELI et aux REER. Les contributions aux CELI seraient plafonnées à 2500 $ annuellement (plutôt que le 5000 $ en vigueur) et à 50 000 $ à vie (ceux qui l’auraient dépassés se verraient autorisés à maintenir leur droit acquis). Les contributions aux REER seraient plafonnées à 20 000 $ annuellement. Ces congés
fiscaux de l’ère Harper devaient être des incitatifs à l’épargne, mais ils avantages disproportionnellement les mieux nantis, qui peuvent se permettre de contribuer au maximum. Revenus générés : 1 milliard $.

Proposer une taxe « Robin des bois » pour Bay Street. Les transactions financières sont présentement exemptées d’une taxe de vente. Le temps est venu de proposer une Taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,5% sur l’achat d’actions. Cela aura comme effet de réduire la spéculation, d’augmenter la stabilité des marchés financiers et incitera les investissements productifs. Revenus générés : 3,5 milliards $.