La justice raciale : Une question de dignité et de respect

Notre société a un problème de racisme. D’un trop grand nombre de façons, notre système de justice pénal maintient des systèmes d’oppression envers des communautés racisées tout en entretenant de l’islamophobie, du racisme envers les Noirs et de la violence envers les peuples autochtones.

Nous sommes témoins de ciblage racial au sein de notre système policier : les pratiques de profilage et de fichage représentent une forme d’harcèlement pour les personnes de couleur et les personnes autochtones sont disproportionnellement incarcérés pour des crimes non-violents. Les musulmans et les musulmanes sont souvent victimes de profilage à la frontière et sujets à se retrouver sur des listes d’interdiction de vol non constitutionnelles. Les travailleuses et les travailleurs migrants sont empêchés de devenir citoyens ou citoyennes. Les forces policières et les agents correctionnels ne sont pas tenus à rendre des comptes envers des communautés où il y a des abus de droits.

Tout ceci est le fruit de siècles de colonisation et de racisme systémique au sein de nos institutions. Nous savons que cela ne peut pas être adressé avec une seule politique.

Les militants et les militantes des organismes de défense des droits nous répètent que de mettre fin au profilage par le biais d’un projet de loi ne mettra pas un terme à la discrimination institutionnalisée – cela doit se faire dans le cadre d’une réforme du système de justice à différents niveaux, en reconnaissant que des communautés racisées sont opprimées. Nous avons été à l’écoute et nous comprenons que nous devons agir grâce à un plan d’action global.

Pour ce faire, le gouvernement fédéral doit travailler avec les communautés, écouter et faire confiance aux personnes de couleur lorsqu’elles partagent leurs expériences. Il doit se poser des gestes concrets pour s’attaquer aux différentes facettes de l’oppression. La pauvreté, la discrimination raciale, la violence faite aux femmes et arrêter de rendre invisible les personnes trans – toutes ces formes d’oppression rendent les gens plus vulnérables et affaiblissent leur lien de confiance envers la société et les institutions.

Ouvrir immédiatement l’accès à la citoyenneté pour tous les travailleurs migrants, et pour tous les travailleurs temporaires étrangers. Si vous travaillez au Canada, vous méritez d’avoir accès à la citoyenneté. L’exploitation des travailleurs migrants est discriminatoire et représente un symptôme du racisme existant dans notre société. Un gouvernement NPD ouvrirait l’accès à la citoyenneté immédiatement pour tous les travailleurs migrants ou les travailleurs temporaires étrangers habitant présentement au Canada et restructurerait le système d’immigration et d’accueil aux réfugiés afin de faire en sorte que quiconque s’installe au Canada aie un accès à la citoyenneté.

Immédiatement abroger la loi C-51, afin de rétablir les libertés fondamentales de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, afin de mettre un terme au climat de peur et s’engager de vivre dans une société ouverte. La loi C-51 a donné au gouvernement des pouvoirs extraordinaires lui permettant de cibler des militants, des militantes d’organismes de défense des droits des personnes de couleur ou racisées. Les libéraux n’ont pas rempli leur promesse de mettre un terme aux politiques de la division et de la peur, mais ont été encore plus loin en ouvrant un bureau sur la prévention de la radicalisation et sur l’engagement communautaire chapeauté par le Bureau de la Sécurité publique, alors que peu d’indices nous permettent de croire que cette instance n’accomplit quoique ce soit en la matière. Nous nous à engageons à accomplir ce que les libéraux refusent de faire : abroger cette loi envahissante de Stephen Harper et protéger nos libertés.

Immédiatement arrêter le profilage et le fichage racial au niveau fédéral, par la GRC et s’assurer que les provinces et les territoires cessent cette pratique localement. Le profilage sert à ficher des personnes racisées ou vulnérables, sans motif valable ou suspicion qu’un crime sera commis. Le profilage racial est en violation de l’article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés, nuit aux relations entre les communautés et la police et s’attaque à la dignité et aux libertés de la personne. Le profilage est motivé par des préjugés et n’améliore en rien la sécurité publique. Cette pratique s’attaque de plus à des communautés souvent vulnérables, ce qui peut ultimement nuire à l’accès à des logements sécuritaires, de bons emplois et à la justice. En tant que chef du NPD, je mettrai un terme à cette pratique discriminatoire au niveau fédéral, et je travaillerai avec les autres paliers de gouvernement à fin d’y mettre un terme à un niveau local.

Retirer l’accès de la police aux bases de données issues du fichage et permettre aux organismes communautaires luttant contre le ciblage racial d’avoir accès aux bases de données à des fins de recherches statistiques.

Mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité et réconciliation en promouvant les pratiques de justice réparatrice au sein su système judiciaire. La justice réparatrice est forme alternative à la justice criminelle qui met l’emphase sur la réhabilitation grâce à la réconciliation au sein de la communauté. Les peuples autochtones, en particulier les femmes autochtones, sont surreprésentés dans notre système carcéral. Grâce aux modèles de justice mis en œuvre par la CVR, nous arriverons à réduire les taux d’incarcérations dont sont victimes les communautés autochtones. De plus, étudierons les outils à la disposition du gouvernement fédéral en vue de mettre en œuvre les éléments de la recommandation 62 de l’appel à l’action de la CVR au sein du système judiciaire.

Accroître la transparence et la reddition de compte de la GRC en créant un bureau d’enquête spécial indépendant ayant le pouvoir de révision et de prendre des mesures disciplinaires, incluant des poursuites pénales, pour des cas de discrimination raciale. Les enquêtes internes ne mènent que rarement à l’obtention de la justice. Un bureau réellement indépendant ferait en sorte que la police rende des comptes si elle n’agit pas de manière juste et sans préjudice.

Renforcer les pouvoirs de l’enquête sur les femmes autochtones assassinées et disparues afin d’examiner les inconduites policières. Un gouvernement néodémocrate que je dirigerais réviserait les statuts du mandat de la commission afin d’y inclure l’examen des forces policières pertinentes, au niveau fédéral, provincial ou municipal,  pour y autoriser l’inspection de cas particuliers et de permettre à la commission d’y observer les preuves. L’enquête aurait également l’autorité légale afin d’enquêter sur des inconduites policières ou sur la protection inadéquate des femmes et des filles autochtones.

Demander aux forces policières de rendre des comptes en élargissant le mandat de la Commission canadienne des droits de la personne afin d’examiner les cas de discrimination raciale ou de violence à caractère sexiste par la police. La révision de cas d’inconduite ne se ferait pas uniquement par des commissionnaires de la CCDP, mais inclurait la participation de membres de la communauté.

Mandater la formation sur les questions de justice raciales par la police, en adoptant les principes et les recommandations de Campaign Zero en ce qui concerne la formation policière. Nous travaillerions avec les provinces pour que cette formation s’offre localement également.

Protéger les personnes vulnérables en prison, en se conformant aux recommandations du bureau de l’enquêteur correctionnel. J’appointerai immédiatement un sous-commissaire responsable pour les services correctionnels pour les autochtones, proposerai des nouveaux standards pour les soins des personnes transgenres, développerai de nouveaux outils culturellement appropriés et spécifique au genre, respectant les principes de Gladue, dans les rapports avec les délinquants autochtones masculins et féminins. De plus, un gouvernement néodémocrate que je dirigerais réviserait les manquements et les barrières en vue d’accroître la participation des Aînés et des Aînées au sein des services correctionnels fédéraux et je publierais leurs recommandations.

S’engager à investir dans la formation et l’éducation en milieu carcéral, ainsi que d’un appui financier pour les jeunes qui sortent tout juste de prison afin de leur offrir l’accès à l’éducation et une chance de refaire leur vie. Il est connu que l’éducation aide à la réhabilitation. En offrant des programmes d’éducation, nous pouvons réduire les taux de récidive et drastiquement diminuer le taux d’incarcération.

Appliquer le code du travail en prison, afin de protéger tous les travailleurs et les travailleuses et de prévenir l’exploitation de travailleurs prisonniers, et de garantir que les prisons ne deviennent une source de profit.

Immédiatement gracier et libérer les gens condamnés uniquement pour possession simple ou pour consommation de marijuana, en concordance avec la légalisation de l’usage récréatif. Personne ne devrait être détenu ou avoir un casier judiciaire pour quelque chose qui n’est plus reconnu comme étant un crime. La guerre contre la drogue au Canada a ultimement pris pour cible disproportionnellement des personnes racisées. Depuis 2015, plus de 15 000 personnes ont fait face à des accusations pour la consommation ou la possession, et les personnes racisées ont été disproportionnellement affecté. Il est temps non seulement de mettre un terme à cette pratique, mais de renverser le tort causé.

Interdire aux employeurs d’exiger des casiers judiciaires pour certains crimes non-violents. Avoir un casier judiciaire peut réduire les possibilités pour quelqu’un de se trouver un emploi. Pour des délits mineurs, cela peut être un grave problème et avoir un impact qui entraîne la récidive. Puisque les minorités racisées sont disproportionnellement représentées dans notre système carcéral, elles sont disproportionnellement affectées par cet enjeu. Cela a des conséquences lorsque vient le temps de se trouver un logement, l’accès à certains services publics, à l’éducation, aux permis, à des prêts, à l’embauche et à d’autres services. En empêchant les employeurs d’exiger des casiers judiciaires pour certains crimes non violents, on évite que des délinquants mineurs ne deviennent des récidivistes et cela encourage l’harmonie au sein des communautés.

Mettre fin au profilage racial à la frontière. La pratique du profilage est courante aux points d’entrée. Un gouvernement néodémocrate élargirait les pouvoirs d’enquête du bureau d’enquête afin de réviser des cas de profilage et de demander à ce que des mesures d’examen additionnelles soient filmées et disponibles en cas de besoin de révision.

Retirer la désignation des États-Unis en tant que pays tiers sûr tant qu’il y sera en vigueur des pratiques islamophobes, en s’opposant à l’oppression de gens arrivant des États-Unis en quête de refuge. Le Canada a été un leader dans l’accueil de personnes qui fuient la persécution dans leur pays, et c’est quelque chose qu’on doit poursuivre alors qu’on fait face à la montée de l’islamophobie. Ce pays doit être une terre d’accueil pour toutes les communautés et pour tout le monde.

Abroger la Loi sur la sûreté des déplacements aériens et la liste d’interdiction de vol. Les gouvernements Harper et Trudeau ont présenté et élargi les cadres des listes d’interdiction de vol, empêchant des gens d’entrer à bord d’avions en se fiant à des informations secrètes et sans recours adéquat. La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles et l’association des libertés civiles de la Colombie-Britannique ont décrit ce programme comme étant anticonstitutionnel, soulignant qu’il n’améliore pas la sécurité des transports tout en s’en prenant aux droits civiques. De nombreux exemples existent, tel que des cas de profilage racial envers des communautés musulmanes ou racisées, de partage des informations avec des agences américaines, des cas d’erreurs d’identité ainsi que le ciblage d’enfants. Il n’est pas suffisant de réformer ce programme, mais il faut abolir l’usage des listes d’interdiction de vol et se fier au code criminel afin de contrer les menaces à la sécurité.