Justice pour les peuples autochtones

Dans cette période de réconciliation, nous avons occasion en or pour réparer les pots cassés. Nous avons déjà un cadre de base pour rétablir la justice pour les peuples autochtones : les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

La réconciliation ne peut être atteinte sans une reconnaissance et une mise en œuvre complète des traités actuels et historiques conclus avec les peuples autochtones. Nous devons également reconnaître et respecter les besoins particuliers de chacun des peuples et des groupes autochtones au Canada. Il est essentiel de reconnaitre les injustices systématiques découlant de la colonisation et de l’assimilation. Notre politique s’engage à se baser sur les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les concepts issus de la justice traditionnelle autochtone afin de mettre fin à la discrimination systémique et institutionnelle auxquels se confrontent toujours les peuples autochtones.

Mettre fin à la discrimination économique des communautés des Premières nations

Un gouvernement néodémocrate augmenterait le financement pour l’éducation, les infrastructures et la santé pour les Premières nations à des niveaux comparables à ce que l’on observe à travers le Canada.  

Les peuples autochtones font face à des taux de pauvreté, à un accès réduit à la réussite économique et scolaire et à des problèmes de santé chroniques de manière disproportionnée. Ils sont trois fois plus susceptibles de vivre dans un domicile ayant de sérieux besoins de rénovations, plus susceptibles de vivre sans eau potable et plusieurs communautés n’ont qu’un accès limité aux soins de santé. Les taux de suicide sont de 5 à 7 fois supérieurs chez la jeunesse des Premières nations que chez les jeunes non-autochtones.

Le gouvernement fédéral a la responsabilité d’offrir des programmes et des services aux communautés des Premières nations, inuites et Métis qui sont normalement offerts par les gouvernements provinciaux ou municipaux dans le reste du Canada. Ces programmes incluent l’éducation, la santé, les services sociaux, la voierie, le logement, la gestion de l’eau et des déchets.

Le gouvernement fédéral a régulièrement manqué à ses devoirs vis-à-vis les communautés autochtones et malgré les promesses électorales libérales, l’aide financière demeure inégale comparativement à ce qu’obtiennent les municipalités et ils n’ont pas pris en considération la croissance démographique, l’inflation et la rareté des ressources disponibles.

L’ensemble complexe de lois, politiques et d’accords ont érigé des barrières à l’accès équitable aux soins et aux services de santé. Les communauté autochtones sont aux prises avec les problèmes de santé les plus aigus et les plus démoralisant au Canada. Les conséquences sur la santé sont directement liées à un bon nombre de déterminants : l’éducation, l’emploi, le genre, la santé environementale, la connection à la culture, le logement et la responsabilisation des individus et l’autodétermination collective.

Plusieurs écoles des Premières nations reçoivent moins de fonds par élève que les écoles dans les provinces et dans les territoires. Le gouvernement fédéral ne réalise pas que le Canada tire des bénéfices de l’investissement dans l’éducation.

Les appels à l’action 8, 10, 11 et 12 de la CVR demandent au gouvernement d’éliminer l’écart existant entre le financement des Premières nation, alors que les appels à l’action 18 et 19 demandent au gouvernement de s’Adresser à l’état de santé actuel des autochtones, et de mettre sur pied des objectifs pour éliminer les écarts. Les articles 3, 4, 5, 14, 18 et 21 de la DNUDPA appuient les l’accès équitable aux services et aux programmes pour les autochtones, en consultation avec leurs institutions sociales, économiques et politiques.

En tant que chef du NPD, je mettrai en œuvre des mesures de reddition de compte et de transparence dans le financement par le gouvernement fédéral des services pour les communautés autochtones, et je m’assurerai que ces mesures de financement soient le reflet de l’esprit et de l’intention des traités, et que les taux soient augmentés avec les mêmes standards dans le financement des infrastructures, de la santé et de l’éducation pour les communautés non-autochtones.


La justice et l’action pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

En tant que chef du NPD, je m’assurerai que justice soit faite pour toutes les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Je consulterai les membres de ces familles ainsi que des femmes autochtones ayant été victimes de violence afin de comprendre comment elles conçoivent la justice dans ce contexte.

Les Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones sont des outils essentiels pour aborder la justice autochtone.

L’appel à l’action #41 stipule : « Nous demandons au gouvernement fédéral de nommer à la suite de consultations avec des organisations autochtones, une commission d’enquête publique […], et ceci a été l’un des moteurs principaux de l’enquête. De plus, l’article 22.2 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones stipule que les États doivent prendre « […] des mesures, en concertation avec les peuples autochtones, pour veiller à ce que les femmes et les enfants autochtones soient pleinement protégés contre toutes les formes de violence et de discrimination et bénéficient des garanties voulues. »


Offrir des logements pour les communautés nordiques

Les logements non-sécuritaires, inadéquats et surpeuplés dans le Nord atteignent un stade critique. En raison d’un manque de logements disponibles, combinés aux coûts exorbitants du logement dans le Nord, le taux de sans-abri a monté en flèche et plusieurs générations de familles sont obligées de cohabiter dans des logements trop petits. Cela réduit également la capacité des femmes Inuits de quitter des situations non-sécuritaires. L’offre de logement réduite combinée aux restrictions imposées au financement pour les refuges pour la communauté autochtone à l’extérieur des réserves abandonnent à elles-mêmes plusieurs femmes Inuits et autochtones qui n’habitent pas sur les réserves.

En tant que chef du NPD, je retirerai immédiatement les barrières imposées au financement des refuges à l’extérieur des réserves, et j’investirai dans l’infrastructure et les logements abordables et subventionnés.  


Assurer que les communautés autochtones aient accès à de l’eau potable

En 2017, 144 avis concernant la qualité de l’eau potable ont été issus, affectant 95 communautés autochtones.

Ces communautés ne jouissent pas de la protection juridique qu’offrent des normes de sécurité pour l’eau potable. Bien que toutes les provinces et les territoires aient adopté des normes relatives à l’eau potable, les risques de contamination, les pénuries d’eau potable et l’absence de services d’assainissement adéquats constituent des menaces bien réelles à la santé des peuples autochtones.

Si les Canadiens jouissent d’un droit à l’eau potable, les peuples autochtones subissent une violation continue de ce droit. Un gouvernement  NPD sous ma direction se fixera comme objectif prioritaire de rectifier cette atteinte flagrante aux droits de la personne.

En tant que chef du NPD, j’ai l’intention de résoudre ce problème en veillant à ce que le Gouvernement Fédéral libère les fonds nécessaires pour assurer le respect des droits fondamentaux de la personne. Je vais également collaborer avec les peuples autochtones afin de trouver des moyens d’assurer l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement. Enfin, je vais collaborer avec les peuples autochtones afin de leur permettre d’établir leur propres normes pour la protection de leur eau potable. Ceci constitue une part de notre engagement envers les peuples autochtones en vertu de l’article 32.2 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.


Remédier au taux élevé d’incarcération des personnes autochtones

Les peuples autochtones sont surreprésentés dans le système canadien de justice criminelle.

Les causes de ce taux disproportionné d’incarcération sont profondément ancrées dans notre système judiciaire. Elles trouvent leur origine dans une longue histoire de discrimination et d’inégalité sociale qui a appauvri les peuples autochtones tout en les reléguant aux marges de la société canadienne. Il n’y a pas de place pour le racisme dans les cours de justice – leur influence est énorme et leur impact inégalé. J’appuie l’appel à réformer le système de justice pour y intégrer la justice alternative, ce qui inclut des programmes de justice pertinents aux cultures autochtones et à la justice restauratrice.

En tant que chef du NPD du Canada, je vais veiller à ce que les Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada #31-40 soient effectivement mis en œuvre. Ces Appels à l’action visent à mettre fin à la surreprésentation des peuples autochtone au sein du système judiciaire et recommandent la création de rapports, l’octroi de financement stable, la création d’alternatives à l’emprisonnement, l’adoption de réformes juridiques, l’élimination de barrières, l’octroi de services adaptés à la culture autochtone et le développement d’une stratégie nationale visant la cueillette de données sur la victimisation criminelle des peuples autochtones, et ce afin de créer un système judiciaire juste et équitable. J’appuie les demandes pour une réforme judiciaire alternative, qui inclue la création de programmes judiciaires adaptés à la culture autochtone et la justice réparatrice.


La création de réserves urbaines

Les réserves urbaines au Canada se trouvent à proximité des centres urbains. Selon Affaires autochtones et du Nord Canada, elles sont typiquement crées suite au règlement de revendications particulières ou en vertu de droits fonciers issus de traités, qui offrent aux peuples autochtones des paiements leur permettant d’acheter des terres.

Je m’engage à appuyer la création de réserves urbaines, et ce, en réponse aux revendications des peuples autochtones découlant des droits issus de traités, et en pleine reconnaissance des avantages de la stabilité économique. Les articles  3, 4, 5 et 6 de la et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, garantissent aux peuples autochtones le droit d’assurer librement leur développement économique, social et culturel, le droit à l’auto-détermination, ainsi que le droit de disposer des moyens nécessaires pour financer leurs activités autonomes et le droit de maintenir et le droit de conserver et de développer leurs systèmes ou institutions politiques, économiques et sociaux.

La création de réserves urbaines offre des opportunités d’emploi et de développement économique aux peuples autochtones. Puisque la majorité des réserves sont éloignées des centres urbains, la création de réserves urbaines s’érige en solution à l’éloignement géographique, au chômage, aux pénuries de logement et à l’absence d’opportunités de développement économiques auxquels font face les peuples autochtones.

Les réserves urbaines constituent des partenariats qui bénéficient également aux municipalités locales. Celles-ci peuvent obtenir des fonds liés à travers des ententes portant sur les services municipaux permettant d’offrir aux personnes résidant sur les réserves urbaines des services tels l’approvisionnement en eau, la collecte des ordures, les services de police et la protection contre les incendies. Les municipalités peuvent ainsi recueillir des fonds équivalents à ceux qu’elles obtiendraient à travers le prélèvement d’impôts fonciers.


Un accès équitable aux soins de santé pour les enfants des Premières nations

Je m’engage à honorer et défendre les principes de Jordan et à travailler avec les Premières nations sous la base d’un dialogue de nation à nation afin de nous assurer que les enfants vivant sur les réserves aient un accès égal aux soins de santé et aux ressources du système de santé.

Je suis inspirée par le travail de Cindy Blackstock, directrice générale de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada (SSEFPN), qui a lancé l’initiative du principe de Jordan. Le principe de Jordan a été développé en mémoire de Jordan River Anderson, un enfant autochtone du Manitoba, qui a perdu la vie après avoir passé cinq ans inutilement à l’hôpital. Durant ces longues années, les gouvernements fédéral et provincial se sont renvoyé la balle afin de savoir lequel des deux paierait pour ses soins à domicile.

Selon la SSEFPN, le principe de Jordan vise à faire en sorte que les enfants des Premières nations aient accès aux services publics d’ordinaire disponibles aux autres enfants au Canada, sans avoir à vivre des refus de service, des délais ou d’autres perturbations en lien avec leur statut d’autochtone. « Le principe de Jordan demande à ce que le gouvernement de premier contact finance les services sans délai et cherchent à se faire rembourser après coup, afin que l’enfant n’ait pas à se retrouver au milieu d’un conflit juridictionnel entre différents paliers de gouvernement ». Cindy Blackstock a déclaré que les services de soin sur les réserves reçoivent entre 22 et 39 pourcent de financement en moins comparativement aux agences provinciales.

En tant que chef du NPD, je travaillerai avec les provinces, les territoires et les gouvernements locaux afin de nous assurer que l’offre de services soit égale pour les enfants autochtones. Je suis consciente et je reconnais que les besoins des enfants autochtones varient selon les circonstances particulières. L’interprétation restreinte du principe de Jordan est en contradiction avec la décision rendue, et je travaillerai à ce que l’interprétation soit fidèle aux intentions derrière le principe tel qu’on le retrouve dans la décision du tribunal. La CVR et la DNUDPA appuient les droits des enfants, et les services à leur disposition devraient être justes, et l’accès équitable. Les appels à l’action 1 et 3 demandent au gouvernement de réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge, en mettant à leur disposition les ressources nécessaires, et de mettre en œuvre en son intégralité le principe de Jordan. Les articles 7, 21 (2), 22 (1) et (2) de la DNUDPA soulignent que les peuples autochtones ont le droit de vivre dans la liberté et ne seront pas sujets à de la violence, incluant le retrait par la force de leurs enfants; que les peuples autochtones auront le droit d’améliorer leur situation sociale et économique; et que les États devront prendre des mesures afin d’améliorer les droits et de prendre soin des besoins spéciaux des enfants.


Droits des Métis

Je consulterai et travaillerai avec les Métis afin de garantir la reconnaissance de leurs droits et afin que les demandes non réglées soient adressées. Les communautés Métis ont été ignorées et discriminées depuis trop longtemps par le gouvernement fédéral. Il est temps de reconnaître ces communautés pour ce qu’elles sont : fortes, distinctes et résilientes.


L’accès à la nourriture dans les communautés du nord et isolées

Les peuples du Nord arrivent difficilement à accéder à de la nourriture santé et nutritive en comparaison avec les communautés du reste du Canada. La nourriture traditionnelle des communautés nordiques se retrouve dans la nature, grâce à la chasse, la bêche et la cueillette, quoique le coût associé à la chasse est élevé et certaines personnes perdent les habiletés nécessaires pour s’aider à subvenir à leurs besoins. Les changements climatiques ont aussi un effet sur les méthodes traditionnelles pour obtenir de la nourriture, ce qui contribue aux défis croissants  auxquels sont confrontés ces communautés.

En tant que chef du NPD, je m’adresserai au manque de nourriture pour les communautés isolées et nordiques en étudiant les prix des commerçants sous l’effet des réglementations, en révisant le programme Nutrition Nord, en subventionnant la nourriture cadrant dans les besoins des communautés nordiques et en consultant les peuples autochtones du Nord pour trouver des solutions.


Respecter les traités

Le gouvernement du Canada et les tribunaux considèrent que les traités entre la couronne et les peuples autochtones sont des ententes sacrées qui mettent de l’avant des promesses, des obligations et des avantages pour les parties en cause. L’appel à l’action 45 iii demandent que les gouvernements renouvellent ou établissent des relations scellées par traité en se fondant sur les principes de reconnaissance mutuelle, de respect mutuel et de partage des responsabilités. La DNUDPA est « consciente de la nécessité urgente de respecter et de promouvoir les droits des peuples autochtones affirmés dans les traités, accords et autres arrangements constructifs conclus avec les États. »

En tant que chef du NPD, je prendrai les moyens appropriés pour consulter et accommoder et reconnaître que ces traités sont des documents vivants, et non historiques. Les traités issus de la relation entre le gouvernement et les Premières nations et leur reconnaissance sont essentielles pour atteindre la réconciliation. Le gouvernement fédéral doit s’embarquer dans une relation de nation à nation avec toutes les Premières nations, et doit le faire dans l’esprit de respect et de réconciliation.